Gekkou

J’écris cet article en tant que victime de nuisances sonores et olfactives. Ces nuisances sont gratuitement offertes par bon nombre de fumeurs que la loi française oblige à fumer leur drogue à l’extérieur de l’établissement.

Cela fait maintenant 3 mois que je subis ces nuisances, et j’ai déjà supporté ces désagréments pendant près de 1 an à partir de 2013, établissement contre lequel j’ai engagé une procédure pour le faire fermer, et qui a finalement été fermé. C’est donc en tant que témoin et rédacteur pour ce blog que j’écris cet article, en espérant prendre suffisamment de recul.

Le problème a toujours été

La présence d’un bar a toujours été un problème pour la population alentour, que ce soit pour les voisins directs ou pour les personnes habitant les rues proches. Qu’il s’agisse de nuisances sonores ou de dégradation des rues, installations ou véhicules stationnés à proximités, les dégâts peuvent être nombreux et variés.

La police municipale ou nationale est censée effectuer un travail de prévention auprès des tenants de bars, mais également auprès des clients et pour bien des raisons :

  • quand elle a lieu bien en amont, la prévention permet d’éviter bien des désagréments
  • elle coûte moins chère que la réparation des dégâts (physiques ou psychologiques)
  • elle engendre beaucoup moins de violence et de frustration
  • elle permet d’éviter la fermeture temporaire ou définitive de certains bars

Mais ces problèmes se sont modifiés avec le temps, notamment par l’adoption de certaines lois jugées « anti-fumeurs » par les fumeurs eux-mêmes.

Fumeurs et lieux publics

Il est interdit de fumer dans un lieu accueillant du public. La belle jambe : les personnes qui viennent s’alcooliser dans un bar vont pouvoir (peut-être) vivre plus longtemps et en meilleure santé… au détriment des autochtones qui subissent les assauts de fumées en provenance du trottoir du bar.

Ces fumeurs qui ont l’obligation légale de ne pas fumer à l’intérieur se dirigent simplement vers la sortie pour « se faire une clope », discuter, et retourner à l’intérieur. Le but étant de respecter la loi, mais pas nécessairement le voisinage. Entre l’odeur de fumée, partage de la toxicité – notamment en été où les fenêtres des habitants du coin peuvent être ouvertes – et le bruit des discussions et cris de ces mêmes personnes, les nuisances deviennent multiples, constante et extrêmement toxiques.

À propos de ce dernier point, continuer à fumer dans la rue en ruinant la santé du voisinage ne peut-il pas être reconnu comme un empoisonnement ?
En théorie oui, aux seules conditions que :

  • ces fumeurs aient conscience de l’effet néfaste de la cigarette (aujourd’hui, qui peut s’en cacher ?)
  • ces fumeurs aient l’intention de nuire, qu’ils le fassent volontairement

C’est ce dernier point qui pose le plus souvent problème… et je n’ai pas de solution. Du coup les fumeurs en bas de chez moi continue de m’empoisonner légalement sans que je ne puisse rien y faire. Joie !

fumeur-cigarette

Que fait la police ?

Souvent rien, soit parce qu’il y a beaucoup plus « urgent » que les problèmes de bruit, soit parce que vous êtes déjà là troisième personne à vous plaindre d’un bar (parfois le même bar) dans la soirée et qu’elle doit d’abord traiter ces autres cas.

Le plus souvent, lorsque vous avez la chance d’avoir l’intervention d’une patrouille, il ne s’agit que d’un rappel à l’ordre. Cette intervention peut parfois (mais rarement) vous proposer une accalmie pour la soirée, mais ça reste relativement rare, et surtout temporaire. Les nuisances reprennent au moins le lendemain.

Il est important de noter que même si les nuisances sont provoquées par les clients à l’extérieur du bar, le gérant du bar a sa part de responsabilité.

Que peut-elle vraiment faire ?

Dans la réalité, le policier qui intervient a plusieurs cordes à son arc, s’il souhaite vraiment aider la population affectée par ces nuisances sonores :

  • prévention des risques pour l’établissement auprès des gérants du bar (celui-ci ne souhaiterait probablement pas voir son bar fermé)
  • constat et verbalisation de l’infraction (elle peut être faite sur place ou plus tard) auprès des clients ou du gérant. Il en coûte entre 68 € et 180 € aux contrevenants. Les clients verbalisés ont tendance à ne pas revenir. Un bar sans client est un bar qui ferme.
  • demander une fermeture administrative (temporaires pour les premières fois) auprès du préfet de région. Un bar fermé est un bar sans revenus.

Mais il n’est pas le seul à avoir le pouvoir d’agir. N’oubliez pas que si le bruit est réel, le voisinage complet en pâtit, vous n’êtes donc pas seuls. Mobilisez-vous !

bar-tapage

Les actions possibles

Si l’intervention de la police n’est pas suffisante ou inexistante, vous pouvez saisir le tribunal civil. Pour ce faire il vous faudra prouver que vous subissez des nuisances sonores ou olfactives (fumée de cigarette par exemple). Regroupez les éléments suivants, tous, dans la mesure du possible pour renforcer votre dossier :

  • les courriers échangés avec le responsable du bar,
  • un contast d’huissier, ou les procès verbaux s’il y en a eu,
  • les témoignages du voisinage, ou, encore mieux, une pétition,
  • un certificat médical concernant votre état de santé, surtout si ces nuisances vous empêchent de dormir,
  • tout autre document pouvant justifier des dégâts sur votre vie privée ou professionnelles (lettre de licenciement, dépenses d’isolation, etc.)

Toutes preuves ou début de preuve est bonne à présenter, à la seule condition qu’elle ait été recueillie loyalement : vous ne pouvez pas filmer, enregistrer une conversation ou photographier à l’insu du plein grès d’une personne.

Une fois les preuves réunies, vous pouvez saisir :

  • le juge de proximité
  • le tribunal d’instance
  • le tribunal de grande instance

Tout dépend de la somme des dommages et intérêts que vous souhaitez réclamer : limite de 4000 € pour le juge de proximité,  10000 € pour le tribunal d’instance, et au-dessus pour le tribunal de grande instance.

Un technique efficace pour l’apport d’une preuve pour nuisance de ce type est de contacter le Service Hygiène et Santé Environnementale de votre ville. Celui-ci est en mesure de faire des relevés des nuisances sonores et d’apporter de l’eau à votre moulin, voire de vous conseiller sur les démarches à suivre. Par exemple pour Strasbourg : Service hygiène et santé de Strasbourg.

Plus de lecture

Pour ma part, je repars au combat ! Bonne chance à vous, et n’hésitez pas à apporter votre témoignage ou expérience.

Photos : Pexels

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Raikou

Passionné de nouvelles technologies et de l'actualité (surtout celle dont on ne parle pas), j'ai une vision bien personnelle du monde qui m'entoure qui pourrait parfois vous choquer.

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